Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants.

Éditeur du site

• Dénomination : Y.Karim, exerçant sous le nom commercial « Brisalys »
• SIRET : 931 667 646
• Siège / adresse : Paris
• E-mail : jestermaxy@gmail.com
• Directeur de la publication : Y.Karim

Hébergement

Paiement

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.

Propriété intellectuelle

La marque « Brisalys », le logo, la charte graphique et l'ensemble des contenus du site (textes, visuels, code) sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site Brisalys. La navigation sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service, ni des dysfonctionnements imputables au réseau Internet ou à l'équipement de l'utilisateur.

Article 3 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, ne pas extraire ou réutiliser de façon substantielle le contenu du site, et à fournir des informations exactes lors de toute réservation.

Article 4 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une réservation (identité, adresse de livraison, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison et le service client, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçable à l'adresse e-mail indiquée aux mentions légales. En cas de litige, une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).

Article 5 — Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et au paiement sécurisé. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans consentement.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève des juridictions françaises compétentes.

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation passée sur le site Brisalys par un consommateur résidant en France métropolitaine. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 — Produits et vente sur réservation

Brisalys commercialise des ventilateurs, climatiseurs mobiles, rafraîchisseurs d'air et accessoires exclusivement sur réservation. Les appareils sont approvisionnés par lots auprès de fabricants partenaires, soumis à des quantités minimales de commande. La réservation constitue une commande ferme au sens de l'article L.216-1 du Code de la consommation, assortie d'une date limite de livraison précisée à l'article 5.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur de 20 %), frais de livraison inclus. Le détail est le suivant :

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation. Aucun frais supplémentaire n'est facturé à la livraison en France métropolitaine.

Article 4 — Commande et paiement

La réservation s'effectue via les liens de paiement sécurisés Stripe. Le paiement est exigible immédiatement et intégralement à la réservation, par carte bancaire. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. L'éditeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5 — Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la réservation, en France métropolitaine uniquement, dans un délai maximal de 7 jours à compter de la constitution du lot d'approvisionnement, et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réservation, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement, le client peut résoudre la commande par lettre recommandée ou écrit sur support durable si, après injonction de livrer dans un délai raisonnable, la livraison n'est pas intervenue ; il est alors remboursé intégralement sous 14 jours.

Article 6 — Lot non constitué

Si le lot minimal d'approvisionnement n'est pas atteint dans un délai de 7 jours suivant la réservation, le client est informé par e-mail et choisit : (a) le remboursement intégral immédiat, ou (b) le report de sa réservation sur le lot suivant. Sans réponse sous 7 jours, le remboursement intégral est effectué automatiquement.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 9 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : support : jesteraexy@gmail.com. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Politique de remboursement et droit de rétractation

1. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'effectue par e-mail ou via le formulaire type de rétractation ci-dessous.

2. Retour du produit

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en état de revente, au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client (montant estimé : de 9,90 € à 24,90 € selon le gabarit du colis). Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et son fonctionnement.

3. Remboursement

Le remboursement intégral (prix du produit et frais de livraison aller au tarif standard) intervient au plus tard 14 jours après notification de la rétractation, l'éditeur pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou preuve d'expédition. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement d'origine (Stripe), sans frais pour le client.

4. Remboursement avant expédition

Tant que le produit n'a pas été expédié (période de constitution du lot), le client peut annuler sa réservation à tout moment par simple e-mail : le remboursement intégral est alors effectué sous 5 jours ouvrés, sans frais ni justification.

5. Produit défectueux ou non conforme

En cas de produit endommagé à la réception, défectueux ou non conforme à la commande, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Brisalys. Le client choisit entre le remplacement, la réparation ou le remboursement intégral, conformément à la garantie légale de conformité. Signalement à effectuer sous 48h avec photos à l'appui pour un traitement prioritaire.

6. Cas d'exclusion

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex. : oreillers rafraîchissants descellés), conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.